tarif plancher
20/10/2022 00:00:00 -
Face à l'inflation, le gouvernement a déposé un amendement au PLFSS pour 2023 visant à relever l'an...... Face à l'inflation, le gouvernement a déposé un amendement au PLFSS pour 2023 visant à relever l'an prochain de 22 à 23 euros le tarif socle des services prestataires d’aide à domicile. "C'est
19/01/2022 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, un nouveau tarif minimal national est applicable aux heures d’intervention e...... des prestations des services non habilités est fixé [1] : 3,05 % (contre 3,8 % en 2021). S’il ne prend pas « directement » en compte l’instauration du tarif plancher, sa mise en œuvre prévoit un système
10/11/2022 00:00:00 -
Que retenir des premières réunions du Comité des financeurs, instance de dialogue État-départements......", explique l'ADF. D'autre part, un travail sur les mesures du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, et notamment la réévaluation du tarif plancher à 23 euros. "L'augmentation au 1er janvier sera prise
24/01/2024 00:00:00 -
Tarif plancher, avenant sur les bas salaires, heures de lien social… Pour Hugues Vidor, directeur gé......Tarif plancher, avenant sur les bas salaires, heures de lien social… Pour Hugues Vidor, directeur général de la fédération Adedom, les nouveautés réglementaires du domicile ne doivent être
05/10/2023 00:00:00 -
Quel va être le rôle des nouvelles commissions départementales de suivi des Ehpad et des services à...... en premier lieu par les commissions ? La conformité des versements des produits de la tarification et l’application du tarif plancher, les autorisations d’emprunts, l’étalement du paiement des charges sociales
28/09/2023 00:00:00 -
Présenté le 27 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 ...... pourront y être recrutés l'an prochain. Pour le domicile, la création de 2 000 places en services de soins infirmiers et l’indexation du tarif plancher national sur l’inflation pour les services d’aide
15/12/2022 00:00:00 -
Le 8 décembre, le conseil de la CNSA a adopté le budget rectificatif 2022 de la caisse (+4,1 % des ...... aux services à domicile, avec la mise en œuvre au 1er janvier du tarif plancher réhaussé (309,1 millions). Par ailleurs, toujours pour ces derniers, le concours versé aux collectivités sera rehaussé
18/10/2023 00:00:00 -
Sortir du rouge les structures du grand âge. C'est la mission des nouvelles commissions département...... des versements des produits de la tarification et l’application du tarif plancher, les autorisations d’emprunts, l’étalement du paiement des charges sociales ou fiscales, puis la mobilisation du fonds exceptionnel
14/10/2021 00:00:00 -
Les fédérations du secteur de l'aide à domicile Adédom, Fnaafp-CSF et UNA sont unanimes : le projet....... Une réforme par étape : tarif plancher et dotation finançant la coordination dans les services polyvalents (Spasad) d’abord, puis nouvelle tarification des services de soins infirmiers (Ssiad) et enfin
16/02/2022 00:00:00 -
Alors que, mi-février, la question des revalorisations d’un grand nombre de professionnels du secte...... pour dépenser le moins possible. Certains font leur calcul, temporisent et tentent de se saisir de l’effet d’aubaine de ce nouveau tarif plancher qui, lui, est entièrement financé par l’État… » Et la situation
10/02/2022 00:00:00 -
Réunies devant la presse le 10 février, les quatre fédérations patronales de l’USB-Domicile sont ve...... par le nouveau tarif plancher national, intégralement pris en charge par l’État." Même crainte pour les services "familles", rappelle Claire Perrault (Fnaafp-CSF) : "Il est urgent que tous les départements
02/12/2021 00:00:00 -
Le 29 novembre, les députés ont adopté en lecture définitive le projet de loi de financement de la ......, contient une série de mesures relatives à l'autonomie. Parmi elles, l'instauration à partir du 1er janvier d'un tarif plancher par heure d'intervention pour les services d'aide à domicile. Celui-ci devrait
21/10/2021 00:00:00 -
Du nouveau pour le volet autonomie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS po......, un amendement gouvernemental prévoit la création de la dotation qualité (jusqu’à trois euros) en complément du tarif plancher pour les services acceptant des interventions nocturnes, le week-end
23/09/2021 00:00:00 -
Quelles mesures en faveur de l'autonomie portera le projet de loi de financement de la Sécurité soc...... des 400 millions d'euros prévus par le gouvernement. Premier axe : sécuriser les services à domicile, quel que soit leur statut en garantissant un financement public minimum. Soit un tarif plancher de 22
15/06/2022 00:30:00 -
Nouveau modèle tarifaire pour les Spasad et les Ssiad, dotation complémentaire pour les Saad, constr...... et du tarif plancher ? V. V. Il faut voir comment vont fonctionner ces mesures d'équité. Le décret sur la compensation, fondé sur le nombre d’heures d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de prestation
30/06/2022 00:00:00 -
0,4 %. C’est le - faible - pourcentage d’évolution des dépenses sociales et médico-sociales auxquel...... et nouveau tarif plancher pour l’aide à domicile, Ségur, dégel du point d’indice...). De quoi s’attendre, après la parenthèse de 2021, à la reprise du cycle "inquiétant" déjà pointé par l’Observatoire ?
29/04/2024 12:00:00 -
« L’État répond systématiquement présent, à travers des évolutions durables ou un soutien financier ...... et les ARS accompagneront la fusion des services avec des moyens supplémentaires. Nous avons mis en place un tarif plancher, une dotation qualité, un financement des revalorisations de la branche et deux
15/03/2023 00:00:00 -
Face à l'aggravation des difficultés de recrutement et de fidélisation, et ses conséquences sur les ...... de redressement ou de restructuration. La baisse d’activité n’aide pas et les problèmes de tarification encore moins ! Il s’agit donc aussi de revoir le système de tarification totalement obsolète. Le tarif
14/02/2019 00:00:00 -
Le principe du nouveau modèle de tarification des services d’aide à domicile, présenté le 11 févrie...... Le principe du nouveau modèle de tarification des services d’aide à domicile, présenté le 11 février au comité de pilotage ? Un tarif de référence national plancher pour l’allocation personnalisée
04/10/2023 00:00:00 -
La cinquième branche se concrétisera au niveau des moyens qu’on lui donnera, insiste le président du...... derrière une manière de marcher sur leur platebande. La CNSA tente le rôle de pacification. Comme quand je suis allé dire que la façon de mettre en place le nouveau tarif plancher dans l’aide à domicile